Chaque année, les entreprises doivent consacrer un pourcentage de la masse salariale au financement de la formation professionnelle. Cette contribution permet de financer les dispositifs de la formation professionnelle : plan de formation, DIF, CIF, contrats et périodes de professionnalisation, bilan de compétences afin que chaque salarié puisse en bénéficier.
Les financements de la formation professionnelle sont nombreux et dépendent de la situation des candidats s’il est salarié, demandeur d'emploi… Les salariés peuvent être accompagnés dans leur recherche par les services de formation continue et peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une formation rémunérée. Pour les salariés les différents dispositifs peuvent être mis en place à l’initiative Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié en contrat à durée indéterminée (C.D.I.) de bénéficier chaque année d'un droit de 20 heures de formation rémunérée cumulable sur 6 ans. Le congé individuel de formation (CIF) permet de bénéficier d'une année de formation à temps plein (ou 2 années à temps partiel dans la limite de 1200 heures). Le CIF-C.D.D. s'adresse aux salariés en contrat à durée déterminée (C.D.D.) ou aux personnes dont le contrat vient de s’achever. Un financement de la formation professionnelle émanant d'un Conseil régional : dans certaines régions, les salariés peuvent bénéficier d'une aide financière pour suivre une formation universitaire hors temps de travail comme par exemple le D.A.E.U. (diplôme d'accès aux études universitaires- ou une formation à distance) A l’initiative de l’employeur le salarié peut bénéficier du plan de formation de l’entreprise dans lequel le financement de la formation professionnelle est pris en charge par l'entreprise. Certains dispositifs dits mixtes comme la période de professionnalisation des salariés a pour objectif de maintenir dans l'emploi des salariés en C.D.I. par le biais de la formation. Pour les demandeurs d'emploi le financement de la formation professionnelle concerne les demandeurs d'emploi indemnisés au titre du chômage et dont le projet de formation, destiné à favoriser le retour à l'emploi, est validé Pôle emploi. Il est aussi possible de bénéficier d’un financement de la formation par le Conseil régional. Les dispositifs d'aide peuvent varier d'une région à l'autre. En effet, chaque région définit sa politique en matière de financement notamment pour la formation rémunérée pour adultes. Le contrat de professionnalisation permet aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus d'acquérir une qualification professionnelle visant à favoriser l leur insertion ou réinsertion professionnelle.
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Pour se documenter sur le sujet des droits et du financement de la formation consultez cette page :
www.droit-de-la-formation.fr
